Mise à jour du 23/11
Nous vous avions alertés sur les dangers de l’amendement préparé par Gilles Carrez concernant la fiscalité sur les dons, nous vous avions même proposé une pétition, nous vous remercions de l’avoir signée.
Nous sommes heureux d’apprendre que cet amendement a été retiré. Les Associations humanitaires comme les associations de protection animale sont soulagées que ce projet n’aboutisse pas, il aurait eu un impact lourd sur le volume des dons reçus.
Les réductions fiscales attachées aux dons ne seront donc pas assimilées à des niches fiscales comme le souhaitait Gilles Carrez, qui visait il est vrai principalement les dons faits aux partis politiques.
Sans vouloir crier victoire, car la situtation des associations reste préoccupante, nous sommes heureux que le choix de la facilité n’ait pas été retenu en un moment où la crise se fait durement sentir.
En ce qui concerne les associations de protection animale ce “cadeau” est tout relatif car les subventions ont partout diminué et surtout les associatons remplissent une mission qui devrait incomber aux collectivités.
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voici un article repris du site ACTUANIMAUX
Alors que nous sommes en pleine crise économique, le député Gilles Carrez, rapporteur de la commission des finances n’a rien trouvé de mieux que de proposer un amendement proposant la réduction des déductions fiscales sur les dons faits aux associations.
Pourtant nous savons tous que les associations font le travail que dans de nombreux cas l’Etat ne veut ou ne peut plus assumer. Adopter cet amendement serait un coup fatal pour un grand nombre de structures associatives, déjà fortement touchées par les restrictions budgétaires et les diminutions de subventions. Oui ce sont les particuliers qui portent à bout de bras les associations et il serait particulièrement injuste, en période de crise, d’ enlever à ces structures une de leur seule source de financement alors qu’elles se battent, avec courage et dans des conditions difficiles pour des causes justes.
Devant cet amendement, www.actuanimaux.com, partenaire de nombreuses petites associations, souvent au bord du gouffre, a décidé de lancer une pétition pour demander au gouvernement de ne pas toucher aux déductions fiscales sur les dons faits aux associations.
L’amendement sera discuté demain à l’assemblée nationale et le sort qui lui sera réservé est encore incertain bien que Roselyne BACHELOT y soit opposé.
Nous nous devons donc de maintenir la pression pour que les déductions fiscales pour les particuliers ne soient pas impactées.
Dès maintenant, signez notre pétition et diffusez-là au maximum.
merci
